Se lancer dans le secteur agricole : les précautions à prendre

Contrairement aux idées reçues, le nombre d’exploitations agricoles est  constant depuis quelques années. Effectivement, des entrepreneurs continuent de se lancer dans ce secteur. Les démarches à accomplir sont toutefois assez particulières. En effet, l’exploitant est tenu de s’engager sur le long terme par la signature de certains contrats.

Démarrer une activité agricole : les formalités à régler

L’entrepreneur devra tout d’abord dénicher un terrain à louer ou à acheter. Il existe plusieurs solutions permettant de trouver une parcelle adaptée. La plupart des gens se tournent vers la Société d’Aménagement Foncier et de l’Etablissement Rural (SAFER). Cette entité a pour mission de promouvoir le secteur agricole en facilitant l’entrée en activité des nouveaux exploitants. Seulement, cette alternative n’est pas toujours conseillée pour garder de bons rapports  avec les propriétaires.

La SAFER jouit d’un droit de préemption concernant la vente des fermes. Elle peut donc obliger un agriculteur à céder un terrain laissé à l’abandon. Bien entendu, les fermiers n’apprécient pas être dans cette situation. Pour exploiter une structure agricole dans les meilleures conditions, il vaut mieux chercher une annonce sur des plateformes spécialisées.

Après avoir déniché une exploitation, l’acheteur ou le futur locataire peut faire parvenir une offre. Par la suite, les deux parties devront négocier et trouver un accord. Un expert devra réaliser les diagnostics nécessaires. Cela permettra de connaître exactement le prix de vente du terrain ou encore le montant du loyer. S’en suivent ensuite la rédaction de baux ruraux et la signature du contrat de foretage. Ce dernier accorde de nombreux droits à l’exploitant pendant toute la durée du bail.

Pourquoi solliciter un avocat ?

Comme évoqué plus haut, il faudra absolument rédiger quelques contrats juridiques. L’assistance d’un avocat droit rural permettra de signer un acte avantageux et de se prémunir contre les éventuels litiges. L’exploitant devra absolument prendre certaines précautions en vue d’éviter une intrusion de la SAFER. Un juriste pourra indiquer toutes les formalités à régler afin de prévenir les décisions défavorables.

L’avocat droit rural peut aussi préparer les contrats de foretage. Son intervention sera indispensable pour  accélérer les procédures. Généralement, l’exploitant ne pourra débuter ses activités jusqu’au terme de 6 mois d’attente. Un juriste expérimenté pourra aider les intéressés à gagner du temps et donc à amortir plus rapidement le montant dépensé.

Pour trouver un spécialiste du droit agricole, il suffit de contacter un cabinet d’avocats. Ces structures disposent maintenant de leurs propres sites internet. Il faudra alors visiter ces portails et  prendre contact avec les responsables.