Juridique

Il serait facile de répondre à la question : N’importe où. Avec internet il est tellement simple de contacter des personnes à l’autre bout de la France, de se faire des amis à l’autre bout du monde, de se faire livrer des produits en 1 journée venant de très loin.

La performance technologique croissante qui s’accompagne d’une augmentation des risques liés au traitement des données personnelles a obligé le législateur européen à mettre en place le RGPD.

Le licenciement est une procédure engagée par l’employeur pour mettre fin au contrat de travail. Mais même s’il s’agit d’une arme à sa disposition, il ne peut pas le déclencher sans aucune raison. D’après le Code du travail, aucun salarié ne peut être congédié sans aucun motif.

Lorsque l’on se retrouve mêlé à une affaire judiciaire assez difficile, on a tendance à se retourner vers nos proches pour demander de l’aide. Pourtant, la plupart du temps, ils ne peuvent faire grand-chose mis à part offrir le réconfort.

Lorsqu’une infraction du code de la route est commise, la Police envoie dans les 14 jours une copie du procès-verbal au conducteur du véhicule. Si l’identité du conducteur n’est pas certaine, c’est en principe le titulaire de la plaque d’immatriculation à qui le procès-verbal est adressé....

C’est un fait ! Le nombre d’étrangers en France atteint des sommets incommensurables. Et si cela favorise la diversité culturelle, le respect des droits et d’obligations de chacun est mis à rude épreuve.

Le droit immobilier est une imbrication de plusieurs domaines juridiques. En effet, l’urbanisme, le domaine public et privé, les servitudes légales et conventionnelles, ou encore le droit à la construction sont autant de matières qui rentrent dans le droit immobilier.

On risque encore de parler du divorce sans juge un bon moment. En effet, certains estiment que la consécration de ce mécanisme révolutionne tout un système juridique.

Lors de son élection à la présidence de la république en 2012, François Hollande avait fait du prélèvement à la source l’un de ses engagements de campagne. C’est finalement en 2016 que cette réforme va être mise en œuvre par Bercy pour une entrée en vigueur en janvier 2018 pour l’ensemble des...