Juridique

Contrairement aux idées reçues, le nombre d’exploitations agricoles est constant depuis quelques années. Effectivement, des entrepreneurs continuent de se lancer dans ce secteur. Les démarches à accomplir sont toutefois assez particulières.

Parfois, trouver un logement n’est pas toujours aussi facile. Cela procure un besoin financier considérable, ce qui est souvent un obstacle majeur. Si le cas se présente, vous seriez obligé de faire recours à différents types d’emprunts.

Il serait facile de répondre à la question : N’importe où. Avec internet il est tellement simple de contacter des personnes à l’autre bout de la France, de se faire des amis à l’autre bout du monde, de se faire livrer des produits en 1 journée venant de très loin.

La performance technologique croissante qui s’accompagne d’une augmentation des risques liés au traitement des données personnelles a obligé le législateur européen à mettre en place le RGPD.

Le licenciement est une procédure engagée par l’employeur pour mettre fin au contrat de travail. Mais même s’il s’agit d’une arme à sa disposition, il ne peut pas le déclencher sans aucune raison. D’après le Code du travail, aucun salarié ne peut être congédié sans aucun motif.

Lorsque l’on se retrouve mêlé à une affaire judiciaire assez difficile, on a tendance à se retourner vers nos proches pour demander de l’aide. Pourtant, la plupart du temps, ils ne peuvent faire grand-chose mis à part offrir le réconfort.

Lorsqu’une infraction du code de la route est commise, la Police envoie dans les 14 jours une copie du procès-verbal au conducteur du véhicule. Si l’identité du conducteur n’est pas certaine, c’est en principe le titulaire de la plaque d’immatriculation à qui le procès-verbal est adressé....

C’est un fait ! Le nombre d’étrangers en France atteint des sommets incommensurables. Et si cela favorise la diversité culturelle, le respect des droits et d’obligations de chacun est mis à rude épreuve.

Le droit immobilier est une imbrication de plusieurs domaines juridiques. En effet, l’urbanisme, le domaine public et privé, les servitudes légales et conventionnelles, ou encore le droit à la construction sont autant de matières qui rentrent dans le droit immobilier.