Plaque d’immatriculation : que dit la loi ?

Posted On 14 Juin 2019

Les plaques d’immatriculation constituent un équipement très primordial pour un véhicule en circulation. Portant le numéro qui est inscrit sur la carte grise, une plaque d’immatriculation permet l’identification sur les routes. C’est donc un accessoire qui joue un grand rôle, et par conséquent, est soumis à une règlementation très rigoureuse. Vous ne devez donc en aucun cas le négliger. Dans cet article, vous découvrirez la législation des plaques d’immatriculation.

Généralités

Avant tout, il importe de vous donner quelques caractéristiques de cet équipement qui doit être réalisé par un professionnel. Il peut s’agir d’un garagiste ou d’un fabricant de plaque d’immatriculation. Une plaque d’immatriculation doit jouir d’une bonne visibilité et doit être inamovible. Comme nous l’avons notifié dans notre introduction, le numéro qui y figure doit être le même que celle de la carte grise qu’on appelle aujourd’hui « certificat d’immatriculation ». Aussi, on doit y trouver le numéro d’homologation. Côté dimension, la plaque d’immatriculation doit respecter les règles de tailles et de disposition des éléments qui la constitue. Il s’agit entre autres de la hauteur, de l’écartement des lettres et des chiffres, de la forme des tirets…). Il est possible de disposer le numéro d’immatriculation sur 1 ou 2 lignes. Votre plaque doit être toujours en bon état. Il est également interdit de falsifier une plaque. Si ces règles basiques ne sont pas respectées, vous pouvez être sanctionné en tant que propriétaire.

plaque immatriculation

La règlementation des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur

Tous les véhicules à moteur doivent avoir une plaque d’immatriculation. Que vous ayez une voiture, une moto, un scooter, un quad ou même un engin agricole, vous avez l’obligation d’effectuer une plaque d’immatriculation. Si vous avez un véhicule doté de deux roues, vous devez placer une seule plaque d’immatriculation. Mais si votre véhicule dispose de plus de deux roues, vous devrez obligatoirement posséder deux plaques : une devant, une derrière.

Toutefois, les véhicules de travaux publics ne sont pas forcément concernés par l’installation des plaques d’immatriculation.

Plaques d’immatriculation : la législation pour les remorques

Lorsque votre véhicule dispose d’une remorque, cela rend moins visible votre plaque d’immatriculation. Ce qui peut constituer une infraction. Pour cette raison, la règlementation exige à ce qu’on ajoute une plaque d’immatriculation sur la remorque. Au cas où cette dernière sera chargée au-delà de 500 kg, elle devra aussi avoir son propre numéro d’immatriculation qui sera différent de celle du véhicule. Mais si la charge de la remorque est inférieure à 500 kg, vous n’êtes nullement soumis à cette contrainte.

Quelles peuvent être les sanctions en cas d’infraction ?

Lorsque vous ne respectez pas les lois suscitées, vous vous exposez à de sérieuses peines. En effet, la non-conformité par rapport aux plaques d’immatriculation a été reclassée en infraction du second degré suite à l’Arrêté royal du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005. Ainsi, les amendes de non-respect de la loi au sujet des plaques d’immatriculation peuvent monter jusqu’à 3 750 €. Et ce n’est pas tout, vous pouvez écoper d’une suspension de votre permis pour une période de 3 ans suivie d’une confiscation de votre véhicule.