Comment gérer les litiges avec l’administration fiscale ?

Posted On 04 Mai 2020

Le tribunal administratif ainsi que la Cour des comptes traitent chaque année un grand nombre de contentieux fiscaux. Malgré tout, il faut savoir que seulement une affaire sur 10 est portée devant un juge. Puisque la plupart des litiges se règlent à l’amiable, l’expertise d’un avocat fiscaliste est indispensable pour aboutir au dénouement voulu. Son intervention permettra à ses clients de prendre les meilleures décisions.

L’essentiel à savoir sur les contentieux fiscaux

Dans le sens strict du terme, les contentieux fiscaux concernent tous les litiges en matière d’imposition. Néanmoins, les spécialistes souhaitent élargir ce concept aux procédures précontentieuses menées par l’Administration comme les contrôles. Dans la majorité des cas, le pouvoir public intente une action contre un contribuable. Il s’agit le plus souvent d’exiger le paiement d’une taxe quelconque ou d’appliquer une sanction après avoir constaté une fraude. Cette démarche se solde par la mise en redressement du particulier ou de l’entreprise. Néanmoins, il arrive également que des personnes privées poursuivent l’administration en justice. Elles déposent un recours pour abus de pouvoir ou contestent le montant réclamé par les inspecteurs des impôts. Ce genre d’affaires exige l’intervention d’un spécialiste pour respecter les règles de fonds et de formes. La plainte doit contenir un exposé des motifs, un rappel des moyens invoqués ainsi que ses réclamations. Le juge judiciaire et le juge administratif sont tous deux compétents pour trancher ce type de litige. Ceci dit, il est vivement conseillé de contacter un avocat fiscaliste comme https://fiscalistes.net/. Cela permettra aux principaux concernés d’élaborer la meilleure stratégie. Comme évoqué précédemment, les deux parties règlent souvent leurs différends à l’amiable. Porter l’affaire devant les tribunaux ne sera pas forcement dans l’intérêt du plaignant. Si l’autre partie décide d’user de toutes ses voies de recours, le jugement ne sera rendu qu’après plusieurs mois voire des années.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

Les contentieux de l’imposition sont particulièrement délicats. Étant dépositaire de prérogatives de puissance publique, l’Administration fiscale est au-dessus de tous soupçons pour les juges. Il faudra que le contribuable établisse un dossier solide pour que sa plainte soit recevable. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat fiscaliste sera donc requise pour répondre aux exigences des tribunaux. Son savoir-faire sera aussi indispensable si le juge décide d’envoyer l’affaire devant une cour d’arbitrage. Dans ce cas, un médiateur interviendra afin que les deux parties trouvent un accord. À cette occasion, il faudra absolument présenter les bons arguments pour que l’administration fasse quelques concessions. D’ailleurs, ce juriste est également en mesure de gérer un contentieux communautaire. Pour rappel, on fait face à ce type de litige lorsque les pratiques fiscales d’un pays empêchent la libre circulation des marchandises. L’expertise d’un avocat fiscaliste qualifié sera d’autant plus nécessaire pour ces cas précis. Quoi qu’il en soit, l’intervenant dispose des qualifications requises pour vérifier les irrégularités dans les livres de compte. En procédant de la sorte, il va contrôler la situation fiscale de son client avant d’indiquer la procédure à suivre. Cette approche permettra également d’éviter une mise en redressement.