Comment obtenir un acte de naissance à Chambéry ?

Vous souhaitez obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec ou sans filiation dans la ville de Chambéry ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Découvrez, dans la suite, les différents canaux mis à votre disposition pour demander et obtenir votre acte de naissance dans la cité des Ducs de Savoie.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

En droit, l’acte de naissance est un document juridique qui atteste de la naissance d’un individu. Si vous souhaitez vous marier en civil, obtenir votre passeport ou concrétiser les formalités d’une succession, d’une vente ou d’une donation, entre autres, vous aurez besoin de présenter ce document aux autorités compétentes. En France, ce document d’état civil se décline en trois documents différents, à savoir : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Comme son nom le laisse entendre, la copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction à l’identique du document original, comportant les informations relatives à la personne concernée (prénom, nom de famille, date et lieu de naissance, civilité…), son conjoint, et les mentions marginales quand elles existent (mariage, divorce, décès du conjoint, PACS, changement de nom ou de genre…). De plus, la copie intégrale informe sur la « capacité » de la personne : curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, etc. L’extrait de l’acte de naissance avec ou sans filiation sont deux documents quasi similaires, à la différence que le premier donne des informations sur les ascendants de la personne dont il fait l’objet.

Le point sur les mentions marginales de l’acte de naissance

Contrairement à ce qui se fait dans la majorité des pays de l’UE, les actes de naissance français ont une durée de vie limitée de trois mois. La raison ? Elle tient en peu de mots : les mentions marginales. En France, l’acte de naissance est une transcription de la vie de la personne dont il fait l’objet, reprenant les différents événements de sa vie, notamment les changements de situation familiale et matrimoniale. Ainsi, quand la personne se marie, change de nom de famille ou de prénom, conclut ou dissout un PACS, acquière la nationalité française… ces changements sont inscrits en marge de l’acte de naissance, d’où le nom de « mentions marginales ».

Obtenir un acte de naissance à Chambéry

A l’instar des autres mairies de France, la mairie de Chambéry vous permet d’obtenir votre acte de naissance de plusieurs manières. Si toutefois vous avez besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation dans les plus brefs délais, et que vous n’avez pas le temps de faire les démarches vous-même, vous pouvez obtenir un acte de naissance de Chambéry ici. Ce service rapide et pratique vous permet de commander votre acte de naissance directement en ligne, pour le recevoir chez vous, par voie postale, sans vous déplacer.

Par ailleurs, les Chambériens et Chambériennes peuvent s’adresser directement au service d’état civil de la mairie de la ville. Cela dit, les démarches pour l’obtention d’une copie intégrale d’acte de naissance ou d’un extrait avec ou sans filiation diffèrent selon que la personne concernée soit née en France ou à l’étranger.

Obtenir son acte de naissance à Chambéry quand on est né en France

Vous le savez sans doute, toute demande d’acte de naissance doit se faire à la mairie de naissance de la personne dont le document fait l’objet (et non la mairie de la ville de résidence). Notons également que les actes de naissances datant de plus de 75 ans, ou relatifs à une personne décédée depuis plus de 25 ans, sont dans le domaine des archives publiques. Dans ce cas, toute personne peut demander et obtenir le document, sans besoin de justificatifs.

Quant à la copie intégrale de l’acte de naissance et de l’extrait avec filiation, ils peuvent faire l’objet d’une demande de la part de la personne concernée (majeure), de son représentant légal, de son avocat, de son conjoint, de son ascendant ou descendant directs ou encore de son notaire. L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par toute personne sans qu’elle n’ait besoin de justifier sa demande.

Obtenir son acte de naissance à Chambéry quand on est né à l’étranger

Que vous soyez né en France ou à l’étranger, les mêmes conditions d’obtention des copie et extrait avec ou sans filiation d’acte de naissance s’appliquent. Cela dit, l’organisme compétent pour la délivrance de l’acte de naissance diffère. Si vous êtes Français né à l’étranger, ce n’est pas à la mairie que vous devez adresser votre demande, mais plutôt au service central d’état civil de Nantes, rattaché au ministère des Affaires étrangères.