Le prélèvement à la source va-t-il finalement voir le jour en 2017 ?

Lors de son élection à la présidence de la république en 2012, François Hollande avait fait du prélèvement à la source l’un de ses engagements de campagne. C’est finalement en 2016 que cette réforme va être mise en œuvre par Bercy pour une entrée en vigueur en janvier 2018 pour l’ensemble des contribuables. Cette réforme est sensée simplifier la vie des contribuables français selon le Ministère de l’économie et des finances, mais selon tous les experts économiques, elle génère de l’inquiétude et des doutes, car les choses ne sont pas aussi claires que le gouvernement le laisse entendre. Même si le prélèvement à la source est déjà présent dans de nombreux pays européens, des questions subsistent pour les français qui attendent des éclaircissements de la part des pouvoirs publics.

Les raisons principales de cette réforme du prélèvement à la source

L’État ne s’en cache pas, cette réforme à de nombreux avantages pour lui, en effet celle-ci va désormais lui permettre de prélever l’argent des contribuables en temps réel, sans avoir à attendre l’année fiscale suivante. Ce qui dans les faits revient à dire que les contribuables vont désormais avancer de l’argent au Ministère de l’économie et des finances qui ne régularisera l’éventuel trop perçu que plusieurs mois après. D’un autre côté, les contribuables qui ont des revenus qui fluctuent d’une année à l’autre n’auront plus besoin d’attendre un an pour que leur impôt sur le revenu baisse. Cela devrait donc permettre à de nombreux foyers fiscaux de ne plus se retrouver dans des situations précaires, tout en rendant plus compréhensible le prélèvement fiscal.

Les contribuables concernés par la réforme

Selon le Ministère de l’économie, cette réforme concernera non seulement les salaires du privé et du public, mais aussi les revenus des indépendants et des travailleurs non-salariés, ainsi que les revenus de remplacement et les revenus fonciers. Néanmoins, les plus-values immobilières et les dividendes seront exclues du champ d’application de la réforme dans la mesure où elles sont déjà prélevées à la source actuellement.

L’employeur sera le tiers payeur qui collectera l’impôt sur le revenu

C’est sans doute la nouveauté qui fait grincer des dents les employeurs qui ont peur d’avoir une surcharge de travail dans leur comptabilité ainsi que des coûts supplémentaires. En effet, ils seront chargés de collecter l’impôt puisque le montant de celui-ci sera présent sur la fiche de paie et ils agiront ainsi comme tiers payeur. Ce rôle incombera aux caisses de retraites pour les retraités et à l’assurance-chômage pour les chômeurs. Enfin, les travailleurs non-salariés devraient payer leur impôt sur le revenu via un acompte qui sera prélevé de manière mensuelle ou trimestrielle.

La question se pose de savoir si l’on paiera l’impôt sur le revenu en 2017

En effet, il semblerait que les revenus gagnés en 2017 ne seront pas pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Dès 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les revenus perçus en 2018. Attention, il sera tout de même nécessaire de déclarer vos revenus 2017 à l’administration. Pour le travailleurs non-salariés, l’administration fiscale devrait prendre en compte les trois années précédentes, et si l’année 2017 est anormalement bonne, cela devrait entraîner un supplément fiscal.