La convention collective, qu’est que c’est ?

Dans le monde de l’entreprise, on entend souvent parler de la convention collective dès lors que des thèmes relatifs à la gestion du personnel ou aux accords de secteur sont évoqués. Alors quelle est la nature de ce document et quels sont ses spécialités ?

La convention collective : qu’est-ce que c’est ?

La convention collective rassemble tous les accords écrits qui définissent le cadre de travail dans le corps d’un métier et / ou d’une activité. Elle est le résultat d’une négociation entre les représentants du personnel d’un côté et les employeurs qui font partie des différentes organisations patronales de l’autre. Dès lors que la convention collective est signée et que les deux parties se sont mises d’accord, elle s’applique à tous les salariés qui travaillent dans une entreprise qui appartient à un corps de métier (exemple : les métiers de la publicité, les exploitants de produits pharmaceutiques, les métiers du secteur tertiaire, etc.).

Quel est son contenu ?

Le contenu de la convention collective est fondamental pour la vie d’une entreprise car les accords qu’elle contient vont régir plusieurs points essentiels. On note tout d’abord la grille des salaires, les éventuelles primes aux salariés et aux cadres, le mode de calcul pour les congés payés, la durée des préavis (pour les ruptures de contrat – démission comme licenciement), la prévoyance retraite, la mutuelle santé, le mode de calcul en cas de rupture de contrat, les congés maternité (et paternité), le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ainsi que le régime pour les jours fériés. Pour plus de détails nous vous invitons à vous rendre sur convention.fr

De cette façon, les salariés ou les dirigeants qui ont la moindre question sur ces points peuvent directement se référer à la convention collective de leur branche sans avoir à passer par leur hiérarchie ou par les délégués du personnel.

Quelle est le rapport de la convention collective au droit du travail ?

La question sur la dominance de la convention collective sur le code du travail est tout à fait légitime. Pour répondre à ce point, il faut savoir que l’intérêt du salarié sera toujours le plus plus favorable : cette règle est stipulée dans l’article L. 2251-1 du code du travail.

Du côté de l’employeur, il faut prendre garde à bien faire appliquer la convention collective dans son entreprise et à en informer le salarié : il faudra par exemple veiller à ce qu’elle soit affichée dans les lieux communs de vos (salle de pause, salle du CE, etc) et ses références doivent figurer soit sur le contrat de travail, soit sur le bulletin de paie.