Tout savoir sur la fiscalité de la SARL

Le fait que la fiscalité d’une société dépende du régime sous lequel elle s’est inscrite est une information connue de tous. D’un type de société à un autre, les impôts et taxes à payer diffèrent et chaque type de fiscalité comporte des avantages et des inconvénients comparés aux autres catégories. Que faut-il savoir à propos de la fiscalité des Sociétés À Responsabilité Limitée (SARL) ?

L’imposition classique d’une SARL et le calcul de l’impôt sur les sociétés

Normalement, l’imposition au niveau d’une SARL est réalisée au niveau de la société et non au niveau des associés. En ce qui concerne une société SARL, ce sont les bénéfices réalisés par la société qui subissent des impôts. Les associés ne sont pas concernés par cette imposition sauf quand ils perçoivent des rémunérations ou des dividendes issus de la société.

Le calcul de l’imposition sur les sociétés se fait sur le résultat fiscal au taux réduit de 15% en ce qui concerne une SARL. Le taux réduit de 15% se situe sur les 38 120 premiers euros de bénéfices réalisés par la société. Il concerne les SARL dont le chiffre d’affaires réalisé sur une période de 12 mois est inférieur à 10 000 000 d’euros. Cela concerne également les SARL dont leur capital social totalement libéré et gardé de façon continue à 75% par des personnes physiques ou morales remplissant les conditions précédentes.

Sous le régime de l’imposition classique d’une société SARL, les rémunérations allouées aux gestionnaires sont normalement déductibles du bénéfice imposable. À la fin de chaque exercice, il est impératif qu’un relevé d’IS soit établi pour le payement des impôts des sociétés. Au cas où l’imposition dépasserait les 3000 euros, les acomptes d’IS sont réclamés pendant l’exercice.

L’intérêt de l’imposition sur les sociétés pour une SARL se trouve dans le fait que l’imposition est concentrée sur le résultat de l’entreprise. La société sera aussi en mesure de contrôler le montant imposable confié aux associés sur leur rémunération ou encore sur leur dividende.

L’imposition d’une SARL sur les régimes des sociétés, des personnes et de la famille

Il est possible pour une SARL d’opter pour un mode différent d’imposition. L’imposition directe au nom des associés représente cette option. Voici ce qu’il faut savoir à propos.

L’imposition d’une SARL sur les régimes des sociétés des personnes

Il faut savoir que pour qu’une SARL opte pour ce régime d’imposition, il faut qu’elle réponde à certaines normes :

• Ne pas avoir 5 ans d’existence à l’ouverture du premier exercice d’application du régime ;
• Exercer principalement une activité dans le domaine artisanal, industriel, commercial, agricole et libéral avec l’exclusion de la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier ;
• Appartenir à 50% tout au moins aux personnes physiques et à 34%  tout au moins à la gérance ;
• Employer moins de 50 salariés avec un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 10 millions.

Tous les associés doivent donner leur accord pour ce régime d’imposition, et cela doit être formulé par courrier au cours du premier trimestre du premier exercice auquel il s’applique. Dans ce régime, chaque associé est imposé individuellement sur sa quote-part de bénéfice. Pour que les associés bénéficient d’une limitation d’imposition, le régime mère-fille est une option.

L’imposition de la SARL de famille

Une SARL mise en place entre des parentés bénéficie d’une imposition très spécifique. Cette forme est qualifiée de régime d’imposition des sociétés de personnes sans limitation de durée. Dans une SARL appartenant à une famille, lorsque l’activité qu’elle exerce est libérale, la SARL ne bénéficiera pas d’imposition. Ce régime d’imposition est possible dans le cas d’une SARL qui exerce une activité industrielle commerciale, agricole ou artisanale.