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Dans quel cas, dois-je refaire ma carte grise ?

Posted On 17 Oct 2017
By : Elise
Comment: 0

Tout véhicule à moteur a besoin d’une carte grise pour circuler légalement sur la voie publique. Il arrive parfois des situations malencontreuses comme la perte, le vol ou encore l’usure de son certificat d’immatriculation de véhicule.

Dans certains cas, il vous sera nécessaire de refaire votre certificat d’immatriculation

Dans l’un ou l’autre de ces cas, il faut le déclarer et en refaire une autre. Il faut également refaire une autre carte grise lorsque vous changez de véhicule.

Que faire en cas de perte de sa carte grise ?

Dans cette situation, la première chose à faire est une déclaration de perte auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Suite à cette déclaration, un récépissé à deux volets vous sera donné. Premièrement pour faire office d’autorisation de circulation pendant un mois. Deuxièmement, pour vous permettre de constituer votre dossier en remplacement.

Car driver making ok sign

À compter de la date de la déclaration de perte, vous disposez d’un mois pour refaire votre carte grise. Les pièces à fournir sont les volets n°2 et n°3 de la déclaration de perte de la carte grise, la photocopie d’un justificatif d’identité ainsi que le formulaire de demande de duplicata de certificat d’immatriculation complété, un justificatif de domicile et le règlement en chèque ou en espèces du montant. Pour finir, il vous faudra remettre la preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

Comment faire en cas d’usure ou de vol ?

En cas d’usure de votre carte grise, vous pouvez requérir qu’un double vous soit délivré. Le dossier que vous devez fournir devra alors être constitué de la carte grise détériorée à échanger, une photocopie d’un justificatif d’identité et un formulaire de demande de certificat d’immatriculation complété, une attestation de domicile, un justificatif du paiement des frais requis, ainsi qu’une preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

Pour le cas d’un vol, vous devez directement faire une déclaration de vol. Contrairement à une déclaration de perte, celle-ci se fait auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie. Une fois la déclaration faite, un récépissé de 2 volets vous sera remis, pour vous permettre d’être en voiture pendant un mois tout en constituant votre dossier de demande de duplicata.

Pour le reste, c’est exactement comme pour le cas d’une perte. Bien évidemment, lorsque vous changez de véhicule, vous devez tout refaire comme pour avec votre précédente voiture. Un certificat d’immatriculation est spécifique à chaque automobile. Depuis peu, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation et tout se fait en ligne.

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