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L’utilisation de la science médico-légale pour la justice
Dans un contexte plus moderne, la médecine légale s'applique aux tribunaux ou au système judiciaire.
Posted On 29 Août 2018
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//Juridique
Se lancer dans le secteur agricole : les précautions à prendre
Contrairement aux idées reçues, le nombre d’exploitations agricoles est constant depuis quelques années. Effectivement, des entrepreneurs continuent de se lancer dans ce secteur. Les démarches à accomplir sont toutefois assez particulières.
Posted On 11 Juil 2018
Les aides à l’achat de votre immobilier
Parfois, trouver un logement n’est pas toujours aussi facile. Cela procure un besoin financier considérable, ce qui est souvent un obstacle majeur. Si le cas se présente, vous seriez obligé de faire recours à différents types d’emprunts.
Posted On 27 Avr 2018
Consulter un avocat non loin de chez soi
Il serait facile de répondre à la question : N’importe où. Avec internet il est tellement simple de contacter des personnes à l’autre bout de la France, de se faire des amis à l’autre bout du monde, de se faire livrer des produits en 1 journée venant de très loin.
Posted On 06 Avr 2018
Organiser le travail de protection des données avec un logiciel RGPD
La performance technologique croissante qui s’accompagne d’une augmentation des risques liés au traitement des données personnelles a obligé le législateur européen à mettre en place le RGPD.
Posted On 30 Jan 2018
Le licenciement est une procédure engagée par l’employeur
Le licenciement est une procédure engagée par l’employeur pour mettre fin au contrat de travail. Mais même s’il s’agit d’une arme à sa disposition, il ne peut pas le déclencher sans aucune raison. D’après le Code du travail, aucun salarié ne peut être congédié sans aucun motif....
Posted On 11 Jan 2018
L’importance d’un avocat en cas de litige
Lorsque l’on se retrouve mêlé à une affaire judiciaire assez difficile, on a tendance à se retourner vers nos proches pour demander de l’aide. Pourtant, la plupart du temps, ils ne peuvent faire grand-chose mis à part offrir le réconfort.
Posted On 05 Oct 2017
Comment contester un procès-verbal suite à une infraction du code de la route en Belgique ?
Lorsqu’une infraction du code de la route est commise, la Police envoie dans les 14 jours une copie du procès-verbal au conducteur du véhicule. Si l’identité du conducteur n’est pas certaine, c’est en principe le titulaire de la plaque d’immatriculation à...
Posted On 19 Sep 2017
Faire valoir ses droits quand on est étranger
C’est un fait ! Le nombre d’étrangers en France atteint des sommets incommensurables. Et si cela favorise la diversité culturelle, le respect des droits et d’obligations de chacun est mis à rude épreuve.
Posted On 06 Juil 2017
Le champ d’application du droit immobilier
Le droit immobilier est une imbrication de plusieurs domaines juridiques. En effet, l’urbanisme, le domaine public et privé, les servitudes légales et conventionnelles, ou encore le droit à la construction sont autant de matières qui rentrent dans le droit immobilier.
Posted On 06 Juil 2017
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