Les droits du conjoint survivant lors d’un héritage

Les droits du conjoint survivant varient selon que le défunt laisse ou non des descendants

Les droits du conjoint survivant varient selon que le défunt laisse ou non des descendants issus d’une précédente union et selon qu’il laisse ou non des parents

Les droits du conjoint survivant ont trouvé leur consécration.

Historiquement, ils étaient réduits à portion congrue. Les parents du défunt n’hésitaient pas à mettre le conjoint survivant dehors !

Aujourd’hui, le conjoint survivant est un héritier à part entière, ce qui n’est pas toujours pour plaire aux enfants du défunt issus d’une précédente union…

Les dossiers que mon cabinet traite montrent que les enfants du défunt se sentent souvent évincés de la succession, le conjoint posthume de leur père ou mère prenant leur place dans le rang successoral, ce qui dérange car l’on subodore que le mariage aurait été arrangé pour la circonstance financière et l’on émet des doutes sur les sentiments potentiellement entretenus dans le couple.

Si les enfants sont issus du même couple, le conjoint survivant a le choix entre soit l’usufruit de la totalité de la succession soit le quart en pleine propriété de la succession (article 757 du Code civil).

Si les enfants ne sont pas issus du dernier couple marié, mais d’une précédente union du défunt, le conjoint survivant n’a pas le choix : il perçoit un quart en pleine propriété de la succession. Cette solution a le mérite d’éviter les conflits familiaux car elle évite d’avoir à gérer ensemble un bien qui serait indivis.

En l’absence d’enfants du couple ou issus d’une précédente union, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession du défunt (article 757-2 du Code civil), les autres proches du défunt (grands parents, frères, sœurs, …) étant totalement évincés et n’ayant droit à rien.

En outre, le conjoint survivant a le droit de jouissance du logement principal y compris les meubles le garnissant, pendant une année et ce sont les héritiers du défunt qui paieront les loyers en cas de location.

Cette règle ne s’applique pas lorsque le logement principal du couple appartenait à une société civile immobilière y compris si les époux étaient les deux seul associés.

Les droits du conjoint survivant

En l’absence de descendants du défunt

Si les deux parents du défunt sont en vie, le conjoint survivant a ½ en pleine propriété, chacun des parents du défunt perçoit un quart

Si un seul de ses parents est en vie, le conjoint survivant perçoit ¾ de la succession

Si aucun de ses deux parents n’est en vie, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession

En présence de descendants que laisse le défunt

Un ou plusieurs enfants, tous issus du couple, le conjoint survivant a le choix entre la totalité de la succession en usufruit ou le quart en pleine propriété ; les enfants héritent en fonction de son choix, soit de la totalité en nue-propriété, soit des trois quarts en pleine propriété

Un ou plusieurs enfants sont issus d’une précédente union du défunt, le conjoint survivant n’a pas le choix : il hérite d’un quart en pleine propriété

Ecrit par Maître Ronit ANTEBI Avocat à Cannes