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Les documents nécessaires pour créer une entreprise

Posted On 26 Nov 2018
By : Thomas
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Créer une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un jeune entrepreneur. Ce projet demande une longue réflexion et de la préparation. Il ne suffit pas de trouver une bonne idée, mais il est important de concevoir un plan solide et de se poser les bonnes questions pour y arriver. Bien sûr, cela demande du temps et un investissement personnel conséquent.

Le Kbis : un document indispensable à la création d’une entreprise

La création d’une entreprise nécessite un certain nombre de documents comme l’extrait K-bis. En effet, l’entrepreneur doit au préalable obtenir un K-bis avant le lancement de son activité. Il s’agit de la carte d’identité de la société qui prouve son existence juridique. Ce document officiel est spécialement conçu pour les entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou RCS, c’est-à-dire, qu’il s’adresse plus particulièrement aux commerçants. Concrètement, il comprend l’ensemble des éléments identifiant une société. Ce sont les mentions portées au RCS et aussi à l’état de l’entreprise.

Le Kbis contient entre autres, la dénomination, l’activité, le code NAF, la forme juridique, le siège social, la date de constitution et la durée de la société, l’identification du dirigeant, le nom du greffe d’immatriculation ainsi que le numéro d’identification (SIREN, SIRET). Le cas échéant, les décisions du Tribunal de Commerce relatives à la procédure collective (liquidation, redressement) peuvent aussi y être mentionnées. Concernant l’utilité du document, il offre la possibilité d’ouvrir un compte professionnel en banque, de postuler à un appel d’offres public et d’acheter un matériel professionnel. Outre ce document, un certificat d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est également requis. Enfin, il faut déjà songer à développer de solides relations avec des collaborateurs et des partenaires potentiels qui aider à une entreprise à renforcer sa notoriété. Une fois ces éléments en place, l’entreprise est prête à être constituée.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ?

Une fois le dossier d’immatriculation attribué par le greffe, le demandeur peut obtenir l’extrait Kbis. Tout d’abord, le demandeur est le fondateur de la boîte immatriculée au RCS. Ce papier va lui permettre de réaliser les démarches nécessaires au démarrage de l’activité. Cependant, il n’est pas le seul habilité à avoir le Kbis de son entreprise. Étant un document public, il peut être demandé par toute personne, qu’elle soit liée ou non et même les concurrents. Il contient des renseignements à la portée de tous, et donc il est tout à fait logique que le grand public puisse accéder aux infos.

Pour procéder à la demande, deux possibilités s’offrent à l’intéressé. La première possibilité consiste à demander le document directement auprès du greffe du Tribunal de Commerce d’immatriculation de la société. Il est aussi possible de l’obtenir en ligne via un organisme privé ou le greffe. En cas de nécessité, une entreprise peut demander un envoi périodique automatique du Kbis de sa société afin d’en avoir un à jour à tout moment. Pour ce qui est du coût du document, il varie en fonction du mode de demande, soit environ 2,96 euros pour un retrait sur place, et plus de 3,50 euros pour une transmission en ligne.

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