Examen par QCM pour AIPR

Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement est entrée en application à partir du 1er janvier 2018, relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Tous les acteurs à savoir les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux sont concernés

Qu’est-ce que l’AIPR ? A qui est-il destiné ?

Les compétences acquises par un salarié qui intervient dans la préparation et l’exécution de travaux à proximité des réseaux doivent être déterminées par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes sont obligées de disposer d’une AIPR :

– profil « concepteur » : C’est le salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui doit intervenir en préparation ou suivi des travaux. Pour tout projet, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».

– profil « encadrant » : C’est le salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux. Pour tout chantier, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifié comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre au moins dans la demi-journée.

– profil « opérateur » : salarié qui intervient directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, que ce soit comme conducteur d’engin, ou dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble du personnel qui intervient en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent obligatoirement être titulaires de l’AIPR

Conditions minimales nécessaires à la délivrance de l’AIPR

La délivrance par l’employeur de l’AIPR est soumise d’une part à l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée et d’autre part à la disponibilité d’un des modes de preuve suivant, à savoir :

• Un CACES en cours de validité pour les conducteurs d’engins de travaux publics
• Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement
• Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
• Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;
• Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

Obtention d’une preuve des compétences permettant la délivrance de l’AIPR

Aujourd’hui, les CACES ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. C’est pourquoi, l’organisme formateur CACES propose de manière systématique l’examen QCM en même temps que le passage du CACES. L’examen proposé correspond le plus souvent au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, il devra le mentionner.

Durée de validité de l’AIPR

Dans le cas de la référence à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES. Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle. Pour une attestation de compétences obtenue après examen par QCM la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

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