Comment fonctionne la naturalisation en France ?

Nous allons évoquer avec vous le thème de la naturalisation. Et pour commencer, une petite définition : qu’est-ce que la naturalisation ? Eh bien la naturalisation, c’est une procédure administrative qui permet à un étranger de demander la nationalité française.

En principe, tous les étrangers peuvent devenir français ?

En principe oui, mais en pratique, la naturalisation n’est pas un droit. Ce n’est pas automatique, ce n’est pas systématique. C’est une faveur accordée par l’administration. Par conséquent, il faut respecter un certain nombre de conditions pour l’obtenir. Alors justement, quelles sont ces conditions ? Il en existe 5.

Première condition : il faut que l’étranger réside en France de manière régulière depuis, en principe, cinq ans.

Deuxième condition : l’étranger doit avoir en France des revenus stables et suffisants. On considère que les revenus sont suffisants lorsque l’on perçoit à peu près le SMIC ou un petit peu moins.

Troisième condition : l’étranger doit avoir en France ses attaches familiales proches, c’est-à-dire son époux, son épouse ou ses enfants mineurs.

Quatrième condition : l’étranger doit maîtriser la langue française et puis connaître les valeurs essentielles de la République, c’est-à-dire les principes de laïcité, d’égalité homme / femme, de liberté d’expression, etc.

Enfin, cinquième condition : l’étranger doit être de bonne moralité, c’est-à-dire ne pas être connu défavorablement des services de police ou de gendarmerie, payer et déclarer ses impôts en temps et en heure, ne pas être en surendettement.

Bref, vous l’aurez compris, le dossier de l’étranger est examiné attentivement par l’administration.

Alors, pour respecter ces conditions, si on les respecte, j’imagine qu’il y a une procédure pour demander la naturalisation ?

Effectivement, une procédure qui est assez longue. D’abord, l’étranger doit se rapprocher de sa préfecture pour déposer sa demande de naturalisation. Il doit fournir un maximum d’information : acte de naissance, photocopie de tout document d’état civil concernant ces parents, attestation originale établie par le greffe du tribunal d’instance ou attestation de vie commune signée par les concubins, etc. Et là, on a un examen en deux étapes.

Première étape, le préfet examine le dossier. Il peut prendre trois décisions : le rejet, l’ajournement (c’est-à-dire la mise en sommeil du dossier pendant un délai d’un à trois ans) ou alors une décision favorable.

Si le préfet émet une opinion favorable sur ce dossier, on passe à la deuxième étape : le dossier est transmis au Ministre. Le ministre, lui aussi, peut prendre trois décisions : rejet, ajournement ou alors acceptation de la naturalisation. Auquel cas il prendra un décret de naturalisation.

Et en cas d’avis défavorable, y-a-t-il des recours ? Oui, bien sûr, l’étranger pourra effectuer des recours. Soit des recours administratifs, soit des recours juridictionnels. Précisons tout de suite que l’étranger peut faire ces recours lui-même, mais, bien évidemment, dans la majorité des cas, l’intervention de l’avocat sera très utile, voire nécessaire.