{"id":1812983,"date":"2015-04-27T13:54:05","date_gmt":"2015-04-27T12:54:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newzyexecutive.fr\/les-limites-du-cumul\/"},"modified":"2026-07-20T22:34:22","modified_gmt":"2026-07-20T21:34:22","slug":"les-limites-du-cumul","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newzyexecutive.fr\/en\/les-limites-du-cumul\/","title":{"rendered":"Les limites du cumul"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Cumulatif et financi\u00e8rement tr\u00e8s int\u00e9ressant pour le salari\u00e9 comme pour le retrait\u00e9, le statut d\u2019auto-entrepreneur peut se r\u00e9v\u00e9ler risqu\u00e9 pour les ch\u00f4meurs. Voil\u00e0 ce que dit la loi\u2026<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous \u00eates ch\u00f4meur ou en passe de le devenir et vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 auto-repreneur ou sur le point d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ce statut. Attention ! Car s\u2019il est tr\u00e8s int\u00e9ressant pour tous ceux (salari\u00e9s ou retrait\u00e9s) qui souhaitent, en cette p\u00e9riode de vaches maigres, se faire un salaire d\u2019appoint, pour les ch\u00f4meurs, c\u2019est une autre histoire\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019apr\u00e8s la\u00a0nouvelle convention UNEDIC du 19 f\u00e9vrier 2009 relative \u00e0 l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage et son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral annex\u00e9,\u00a0le salari\u00e9 involontairement priv\u00e9 d\u2019emploi qui remplit les conditions pour pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation et qui exerce une activit\u00e9 occasionnelle ou r\u00e9duite peut percevoir l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi, sous r\u00e9serve que la ou les activit\u00e9s conserv\u00e9es ou d\u00e9but\u00e9es ne lui procurent pas des r\u00e9mun\u00e9rations exc\u00e9dant 70 % des r\u00e9mun\u00e9rations brutes mensuelles per\u00e7ues avant la perte d\u2019une partie de ses activit\u00e9s. Il peut alors cumuler l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi avec une r\u00e9mun\u00e9ration procur\u00e9e par une activit\u00e9 professionnelle non salari\u00e9e, dont le chiffre d\u2019affaires d&#8217; une activit\u00e9 en auto-entrepreneur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le salari\u00e9 qui d\u00e9clare une activit\u00e9 en auto-entrepreneur est consid\u00e9r\u00e9 par le P\u00f4le Emploi comme un cr\u00e9ateur d\u2019entreprise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la cr\u00e9ation de cette activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur constitue le projet principal de l\u2019ex-salari\u00e9, ce dernier est consid\u00e9r\u00e9 comme abandonnant sa recherche d\u2019emploi et, dans ce cas, il ne re\u00e7oit plus d\u2019indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si l\u2019activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur demeure une activit\u00e9 annexe et que l\u2019ex-salari\u00e9 continue en parall\u00e8le \u00e0 chercher un emploi, il peut alors b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un maintien partiel de ses allocations ch\u00f4mage. Le montant sera revu \u00e0 la baisse en proportion des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 en auto-entrepreneur, c&#8217;est-\u00e0-dire le chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s abattement forfaitaire pour frais professionnels (soit : 71 % du chiffre d\u2019affaires pour les activit\u00e9s d\u2019achats\/revente, et les activit\u00e9s de restauration et de fourniture de logement ; 50 % du chiffre d\u2019affaires pour les autres activit\u00e9s relevant des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux ; 34 % du chiffre d\u2019affaires pour les professionnels lib\u00e9raux impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le calcul se fait de la mani\u00e8re suivante : il est d\u00e9duit de l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi le montant du chiffre d\u2019affaires procur\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 en auto-entrepreneur. Le chiffre d\u2019affaires mensuel est divis\u00e9 (apr\u00e8s abattement pour frais professionnels) par le salaire forfaitaire journalier retenu par le P\u00f4le Emploi pour le chiffrage des allocations ch\u00f4mage. Le r\u00e9sultat correspond aux nombres de jours\/mois non indemnisables.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si l&#8217;auto-entrepreneur-ch\u00f4meur ne peut pas pr\u00e9voir le montant de son chiffre d&#8217;affaires mensuel \u00e0 venir &#8211; comme c&#8217;est g\u00e9n\u00e9ralement le cas -, le P\u00f4le Emploi lui applique a priori une d\u00e9duction forfaitaire mensuelle (avant d\u2019op\u00e9rer a posteriori une r\u00e9gularisation en fin d\u2019ann\u00e9e). Ce forfait est de 566,75 \u20ac\/mois la premi\u00e8re ann\u00e9e et de 850,17 \u20ac\/mois la 2\u00e8me ann\u00e9e (chiffres pour 2009).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous \u00eates ch\u00f4meur, mais votre activit\u00e9 d&#8217;auto-entrepreneur constitue votre projet principal, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;un accompagnement et d&#8217;aides comme l&#8217;ACCRE (Aide aux Ch\u00f4meurs Cr\u00e9ateurs Repreneurs d&#8217;Entreprise)\u00a0ou\u00a0la NACRE<strong>\u00a0<\/strong>(Nouveau dispositif d\u2019Accompagnement pour la Cr\u00e9ation et la Reprise d\u2019Entreprise)\u00a0.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Plus sur le web :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Le portail officiel des auto-entrepreneurs<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Le portail pour r\u00e9ussir en auto-entrepreneur<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Union des Auto-Entrepreneurs<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Minist\u00e8re de l&#8217;\u00e9conomie de l&#8217;industrie et de l&#8217;emploi<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cumulatif et financi\u00e8rement tr\u00e8s int\u00e9ressant pour le salari\u00e9 comme pour le retrait\u00e9, le statut d\u2019auto-entrepreneur peut se r\u00e9v\u00e9ler risqu\u00e9 pour les ch\u00f4meurs. Voil\u00e0 ce que dit la loi\u2026 Vous \u00eates ch\u00f4meur ou en passe de le devenir et vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 auto-repreneur ou sur le point d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ce statut. Attention ! Car s\u2019il est tr\u00e8s int\u00e9ressant pour tous ceux (salari\u00e9s ou retrait\u00e9s) qui souhaitent, en cette p\u00e9riode de vaches maigres, se faire un salaire d\u2019appoint, pour les ch\u00f4meurs, c\u2019est une autre histoire\u2026 D\u2019apr\u00e8s la\u00a0nouvelle convention UNEDIC du 19 f\u00e9vrier 2009 relative \u00e0 l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage et son r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral annex\u00e9,\u00a0le salari\u00e9 involontairement priv\u00e9 d\u2019emploi qui remplit les conditions pour pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation et qui exerce une activit\u00e9 occasionnelle ou r\u00e9duite peut percevoir l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi, sous r\u00e9serve que la ou les activit\u00e9s conserv\u00e9es ou d\u00e9but\u00e9es ne lui procurent pas des r\u00e9mun\u00e9rations exc\u00e9dant 70 % des r\u00e9mun\u00e9rations brutes mensuelles per\u00e7ues avant la perte d\u2019une partie de ses activit\u00e9s. Il peut alors cumuler l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi avec une r\u00e9mun\u00e9ration procur\u00e9e par une activit\u00e9 professionnelle non salari\u00e9e, dont le chiffre d\u2019affaires d&#8217; une activit\u00e9 en auto-entrepreneur. Le salari\u00e9 qui d\u00e9clare une activit\u00e9 en auto-entrepreneur est consid\u00e9r\u00e9 par le P\u00f4le Emploi comme un cr\u00e9ateur d\u2019entreprise. Si la cr\u00e9ation de cette activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur constitue le projet principal de l\u2019ex-salari\u00e9, ce dernier est consid\u00e9r\u00e9 comme abandonnant sa recherche d\u2019emploi et, dans ce cas, il ne re\u00e7oit plus d\u2019indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. Si l\u2019activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur demeure une activit\u00e9 annexe et que l\u2019ex-salari\u00e9 continue en parall\u00e8le \u00e0 chercher un emploi, il peut alors b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un maintien partiel de ses allocations ch\u00f4mage. Le montant sera revu \u00e0 la baisse en proportion des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 en auto-entrepreneur, c&#8217;est-\u00e0-dire le chiffre d\u2019affaires apr\u00e8s abattement forfaitaire pour frais professionnels (soit : 71 % du chiffre d\u2019affaires pour les activit\u00e9s d\u2019achats\/revente, et les activit\u00e9s de restauration et de fourniture de logement ; 50 % du chiffre d\u2019affaires pour les autres activit\u00e9s relevant des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux ; 34 % du chiffre d\u2019affaires pour les professionnels lib\u00e9raux impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux). Le calcul se fait de la mani\u00e8re suivante : il est d\u00e9duit de l\u2019allocation d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi le montant du chiffre d\u2019affaires procur\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 en auto-entrepreneur. Le chiffre d\u2019affaires mensuel est divis\u00e9 (apr\u00e8s abattement pour frais professionnels) par le salaire forfaitaire journalier retenu par le P\u00f4le Emploi pour le chiffrage des allocations ch\u00f4mage. Le r\u00e9sultat correspond aux nombres de jours\/mois non indemnisables. Si l&#8217;auto-entrepreneur-ch\u00f4meur ne peut pas pr\u00e9voir le montant de son chiffre d&#8217;affaires mensuel \u00e0 venir &#8211; comme c&#8217;est g\u00e9n\u00e9ralement le cas -, le P\u00f4le Emploi lui applique a priori une d\u00e9duction forfaitaire mensuelle (avant d\u2019op\u00e9rer a posteriori une r\u00e9gularisation en fin d\u2019ann\u00e9e). Ce forfait est de 566,75 \u20ac\/mois la premi\u00e8re ann\u00e9e et de 850,17 \u20ac\/mois la 2\u00e8me ann\u00e9e (chiffres pour 2009). 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