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En direct de Wall Street 11/03 La valeur CAC40 à suivre : Lagardere

Juridique - News

Juridique

Reconnaissance de l’estoppel en matière d’arbitrage

Dans un arrêt du 3 février 2010 rendu en matière d’arbitrage, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation définit l’estoppel, comme le fait de sanctionner «le comportement procédural ...

Juridique

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne. Estimant que cette vente portait atteinte à leurs droits moraux et matériels ...

Juridique

L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les titulaires de marques

La Cour d’appel a condamné lourdement la société SEDO à payer à l’INPI la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts tous chefs de préjudice confondus. Comme d’autres sociétés, ...

Juridique

Fracture Numérique : Vers un droit à l’accès Internet

3 Français sur 5 résident encore dans des zones de faible rentabilité économique pour les opérateurs, selon le responsable du pôle innovation et compétitivité de la Délégation interministérielle à l’aménagement ...

Juridique

Zoom sur la nouvelle législation britannique sur les brèches de sécurité informatique

En matière informatique, le gouvernement britannique considère qu’une brèche de sécurité du système informatique est un risque inacceptable pour les entreprises. Il prévoit donc de mettre en place pour le 6 ...

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Gérard Haas: "site web, poudrière juridique"

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Juridique - Communiqués

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Racine au pays des cèdres

Le 11/03/2010

Juridique

Cornet Vincent Ségurel s’implante à Rennes et s’associe à deux cabinets

Le 01/03/2010

Juridique

Fidufrance conseille les dirigeants et les actionnaires de Segex, un des leaders de l’aménagement des espaces urbains en Ile-de-France

Le 23/02/2010

Nominations

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Nominations Haut Management

PSA PEUGEOT CITROËN : Jean-Marc GALES, Directeur Marques

Le 23/06/2009
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Nominations Haut Management

PSA PEUGEOT CITROËN : Guillaume FAURY, Directeur Technique et Industriel

Le 23/06/2009

Nominations Haut Management

PSA PEUGEOT CITROËN : Frédéric SAINT-GEOURS, Directeur Finance et Développement Stratégique

Le 23/06/2009

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